Mayhar Dabir Moghadam
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917
(source JORF)
habilitation
22 Avril 2004
22/04/2004
De:
Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575
(source JORF)
habilitation
15 Octobre 2003
15/10/2003
