Mayhar Dabir Moghadam


De: Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.